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CONDITIONS GENERALES DE VENTE EASY POSE MONTPELLIER

1 – Le présent bon de commande a un caractère ferme et définitif.

 

2 – Annulation des commandes :

Toute annulation totale ou partielle de commande définitive est acceptée dans le cadre du code de la consommation (Art. L.121 – 23 à L.121 – 26).

 

3 – Paiement :

Le paiement est effectué dans les conditions prévues au moment de la commande."Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement : 40€"

 

4 – Zone d’intervention

Le tarif est fixé pour une zone d’intervention de 50 kilomètres maximum autour de l’établissement vendeur calculé pour le trajet le plus court (site de référence google map).  

Toute intervention au-delà de ce périmètre entrainera un cout supplémentaire calculé en fonction de la distance et du temps nécessaires.

 

5 – Hotline

Une hotline technique est mise à disposition de l’acheteur du lundi au samedi de 9h à 17h sous réserve de disponibilité du technicien.

 

6 – Délai d’exécution

Les travaux devront être exécutés par l’acheteur dans un délai maximum de 12 semaines. Passé ce délai, l’acheteur ne pourra plus demander la visite technique de fin de chantier et aucunes indemnités ne pourront être réclamées.

 

7 – Travaux irréalisables

Si lors de la visite technique le vendeur juge que les travaux ne sont pas réalisables ou qu’ils mettent en danger l’acheteur, la vente deviendra caduque. L’acheteur sera remboursé de la somme qu’il a versé moins 45€ ttc correspondant aux frais de déplacements.

 

8 – Déplacement

Pour tout déplacement supplémentaire au-delà de la prestation de base (à savoir contre visite, remise en conformité par le client,…), l’acheteur se verra facturé la somme de 45€ ttc par déplacement.

 

9 – Informatique et liberté :

Toutes les rubriques de ce bon de commande peuvent être utilisées pour une action commerciale ultérieure dans le cadre de notre fichier commercial.

Le client peut exercer son droit d’accès et de codification en s’adressant à la Direction de l’Etablissement vendeur.

 

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